Conditions générales de vente

Article 1er : Objet et champ d’application

Le site est exploité par la société Rosé ou Café, SAS au capital de 300 €, dont le siège est domicilié au : 6 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d’Ascq, France. Rosé ou Café est une société par actions simplifiée enregistrée au RCS Lille Métropole sous le numéro 102 557 733.

Elle propose des services de coaching individuel et collectif et ateliers destinés à des Clients-consommateurs (B2C), ainsi que des conférences et prestations à destination de Clients-professionnels (B2B).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées sur le site ou par devis. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

 

Article 2 : L’achat de prestations

L’achat de prestations peut prendre les formes suivantes :

• Réservation directe sur le site internet via calendly, pour les offres B2C (Coaching, ateliers).
• Signature d'un devis ou d'un contrat de prestation de service pour les offres B2B (Conférences). Toute prestation entamée vaut acceptation des présentes CGV et est due dans sa totalité.

 

Article 3 : Documents contractuels

Pour les prestations B2B, le contrat/devis mentionne : raison sociale, SIRET, domiciliation et coordonnées de l'interlocuteur. Si des modifications interviennent après la signature, elles seront formalisées par un avenant.

 

Article 4 : Conditions d’annulation et rétractation

4.1 Droit de rétractation (B2C) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l’article L221-28, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

4.2 Annulation par le Client-consommateur : En cas d'absence non prévenue au moins 2 jours ouvrés à l’avance, la séance est facturée et due.

4.3 Annulation par le Client-professionnel : En cas de renoncement moins de 10 jours avant la prestation, un dédit de 50% du montant total est dû, sauf cas de force majeure.

4.4 En cas d'annulation de la prestation par Rosé ou Café, l’intégralité des sommes versées par le Client (acompte ou paiement complet) lui sera remboursée sous un délai de 14 jours, sauf si les deux parties conviennent d'un commun accord d'un report de la prestation à une date ultérieure. En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code Civil), la responsabilité de Rosé ou Café ne pourra être engagée et seul le remboursement des sommes déjà perçues sera effectué, sans indemnité supplémentaire.

Article 5 : Refus d’assurer une prestation

Rosé ou Café se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'incident de paiement sur une commande précédente.

 

Article 6 : Conditions tarifaires

6.1 Mentions : Les prix sont indiqués en Euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels (devis). La durée des prestations court à partir de l'heure fixée, tout retard du client étant imputé sur la durée de la séance.

6.2 Frais : Les frais de transport et d'hébergement pour les prestations en présentiel au-delà de 25 km du siège social seront facturés en supplément sur justificatifs.

 

Article 7 : Règlement

7.1 Modalités : Le règlement s'effectue par Carte Bancaire, ou virement. La facturation est opérée via l'outil Pennyline.

7.2 Délais (B2B) : Un acompte de 30% est exigé à la signature. Le solde doit être réglé sous 30 jours calendaires à compter de la date de facture. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

7.3 Financeur extérieur : En cas de prise en charge par un tiers, il appartient au Client de s'assurer de la bonne fin du paiement. À défaut, le Client reste redevable de l'intégralité du montant.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports et méthodes remis sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non-cessible. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers sans accord écrit préalable est interdite. Par exception, pour les prestations de conférence, un droit de diffusion réservé à l'usage interne du Client-professionnel peut être acquis en option lors de la commande.

Article 9 : Obligations et Responsabilité

9.1 Déontologie : Rosé ou Café s'engage à respecter les principes de confidentialité, de non-discrimination et de supervision (voir code de déontologie Rosé ou Café).

9.2 Moyens vs Résultats : S’agissant d’une prestation intellectuelle, Rosé ou Café est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Notre responsabilité est limitée au montant total de la prestation versée par le Client.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Rosé ou Café collecte et traite des données personnelles. Les modalités de collecte, de traitement et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité (voir politique de confidentialité Rosé ou Café), accessible sur le site et acceptée par le Client au même titre que les présentes CGV.

 

Article 11 : Communication

Sauf avis contraire écrit, le Client autorise Rosé ou Café à citer son nom (ou raison sociale/logo pour les pros) et son témoignage à titre de référence commerciale sur ses supports de communication.

 

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le Droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sous 60 jours sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.